Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 2001-2500 (1592-1794)
- Procès
- 2042, Jean (G)ranier c.s. (demandeurs de confiscation devant le magistrat de Marienbourg) et le seigneur de Brias, gouverneur de Mariembourg (joint) c. Gerard Tempere (aussi : Tempier) et Jean Botty (aussi : Botti), marchands de chevaux, c.s. (ajournés et défendeurs devant le magistrat de Mariembourg). Payement de droits d'entrée et de sortie. après 1634. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 658 -
2042