Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1821, Martin Goffaux et Jean Dorigneaux, commis des habitants d'Évrehailles (appelants) c. Marie Antoinette Renard, veuve de Jacques Henri (aussi : Jean Henri) Ruffe, maître des forges à Yvoir (intimée). Prélèvements excessifs à charge de la communauté pour la (re)construction de moulins et autres bâtiments à Évrehailles. 1766-1769. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1821
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