Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)

Description de l'unité

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1796, François Joseph Pasquet, marchand et boucher à Namur (suppliant devant le Conseil de Namur) c. L'abbesse et les religieuses de l'abbaye de Salzinnes (rescribentes devant le Conseil de Namur). Billet contesté. après 1764. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil. Le litige fait suite à une procédure antérieure pour non payement de rente, conclue par une transaction signée le 23 février 1761, au cours du procès d'appel devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1796