Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1765, Jean François Delloye, meunier à Wasseiges (impétrant des lettres d'ajournement avec clauses d'arrêt et d'autorisation devant le Conseil de Namur) c. Nicolas Edmond de Smackers, seigneur d'Hemptinne et Mirwart (ajourné et arrêté dans ses biens devant le Conseil de Namur). Bien féodal (moulin à Wasseiges) vendu comme censal, responsabilité du vendeur. après 1763. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1765