Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1646, L'abbé et le couvent de Villers (suppliants devant le Conseil de Namur) c. La communauté de Marbaix et Wagnelée (rescribents devant le Conseil de Namur). Répartition des tailles et charges à Marbaix. après 1755. 1 paquet

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1646