Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur

Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1641, Théodore Struelens, manufacturier de fils et clous de bateau, négociant à Bruxelles (suppliant devant le Conseil de Namur) c. Le magistrat de Namur (rescribent devant le Conseil de Namur). Gabelle sur des fers en transit. après 1754. 1 chemise

(Ce dossier ne contient aucun document de procédure devant le Grand Conseil.)

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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume - I 635 - 1641