Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1501-2000 (1705-1795)
- Grand Conseil des Pays-Bas à Malines
- 1618, Ange Rosart, abbesse du monastère du Val Saint-Georges à Salzinnes (appelante) c. Nicolas Joseph Mazure et Henri Joseph Douxchamps, commis du clergé, des États et des métiers de Namur (intimés). Partage d'un terrain à Salzinnes. 1752-1755. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 635 -
1618