Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1016, Jean François Parent, prêtre, bénéficier de la collégiale de Tongres, et Martin de la Fosse, bourgeois à Namur (appelants) c. N. Noël, avocat au Conseil de Namur (intimé). Rente. 1702. 1 chemise
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Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1016