Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas a Malines: Dossiers de proces de Namur 1001-1500 (1697-1746)
- 1480, Joseph Gaspar Antoine baron Demesnil, officier au régiment de Vieux Loraine en garnison en Hongrie (appelant devant le Conseil de Namur) c. Félix Godinnes, maître batelier à Dinant (intimé devant le Conseil de Namur). Action en indemnité à la suite d'un homicide commis dans une altercation à propos de pêche sur la Meuse. après 1741. 1 paquet
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 634 -
1480
Précédent | Suivant (nr. 1481)