Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 485, Claude Lamoral prince de Ligne et du Saint-Empire, chevalier de l'Ordre de la Toison d'Or, en qualité de curateur de Antoine Joseph prince de Ligne, son frère (appelant) c. Victorien Joseph comte de Glimes, marquis de Florennes et de Courcelles, seigneur de Spontin (intimé), puis Charles Albert de Spontin, comte de Beaufort (résumant). Purge d'un bien saisi (coutume) (?). 1746-1752. 3 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
485