Grand Conseil des Pays-Bas à Malines. Procès. Appels de Namur
Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de procès de Namur 1-500 (1577-1755)
- Inventaire des archives du Grand Conseil des Pays-Bas à Malines: Dossiers de proces de Namur 1-500 (1577-1755)
- 455, Marie Catherine Brichet, douairière de Jean François Joseph baron de Mesnil (appelante) c. Ferdinand Joseph baron de Bande, seigneur de Rinsart (intimé). Succession de Marie Françoise Mission, mère de l'appelante. 1738. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 560 -
455