Justice de Paix de Philippeville
Inventaire des archives de la Justice de Paix de Philippeville / B. Petitjean
- II. COMPÉTENCE CIVILE
- B. Juridiction contentieuse
- 15 - 22, Registres des affaires sur comparution volontaire. 1929-1968.
- 15, 27 décembre 1929 - 18 décembre 1937. 1929-1937 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
O12 -
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