Conseil de Luxembourg. Dossiers de procès
Inventaire des dossiers des procès (1720 à 1795) / Marcel Bourguignon. - In : Inventaire des archives du Conseil de Luxembourg II p. 27 à 194
- Inventaires du Conseil de Luxembourg
- II. Inventaire analytique des dossiers de procès du Conseil de Luxembourg de 1720 à 1795.
- II. 1737 à 1755.
- Procès entre les communs habitants de Verlaine et d'Offaing impétrant lettres de restitution en entier par requête du ... - et Jean de Thiery et Robert de Senocq, écuyers, prévôts de la ville et terre de Neufchâteau, rescribents,au sujet du refus que faisaient les premiers nommés de payer aux seigneurs les droits de terrage accoutumés. 1747, 2 décembre. Offaing et Verlaine. 1747-1747
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 001/2 -