Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 5. Sentences.
- 2748 - 2792, Registres aux sentences, 1491-1795.
- 2748, 28 juillet 1491 - 17 décembre 1500 ; 11 janvier 1515 - 10 avril 1515 (1). 1 registre
Non consultable
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
2748
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