Conseil provincial de Namur
Inventaire des archives du conseil provincial de Namur, t.1, Les archives de la Cour
- Juridiction
- C. Juridiction contentieuse
- 1. Enquêtes judiciaires.
- 1377 - 1380, Fragments d'enquêtes, XVIe-XVIIIe siècles.
- 1378, XVIIe siècle. 1 portefeuille.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I48 -
1378