Parquet du procureur du Roi de Neufchâteau
Inventaire des archives du parquet près le tribunal de première instance de Neufchâteau (1796) 1800-1987
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- C. Exécution de peines
- 2161 - 2163, Registres d'exécution des peines des parquets de police de l'arrondissement, 1866-1903 (1).
- 2161, 1er février 1866 (n° 1) - 16 décembre 1870 (n° 52) (2). 1866-1870 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Arlon -
AEA 055 -
2161
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