Rekenkamers. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas
Inventaris van het archief van de Rekenkamer van Brabant. Oorkonden van de hertogdommen Brabant en Limburg en van de Landen van Overmaas, 1427-1438
- 1436
- 1436 /50, 1436, 3 juillet, Bruxelles (F). Compte-rendu, signé A. vander Ee, de ce qui fut décidé dans la journée indiquée par le duc de Bourgogne, de Brabant et de Limbourg [Philippe le Bon], à Bruxelles, le 1er juillet 1436, en vue de régler les différends qui existaient entre l'évêque de Liège et les pays de Liège et de Looz, d'une part, et le comte de Ligny, d'autre part. A l'intervention du chancelier et des conseillers de Brabant, les députés de l'évêque de Liège décidèrent notamment de soumettre ces différends au dire de quatre arbitres à choisir par moitié de part et d'autre, qui avaient à se prononcer avant la mi-août prochaine et, en cas de désaccord, à s'adjoindre un surabitre.
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
I 515 -
1436 /50