Communauté de Comines
Inventaire des archives de la communauté de Comines 1352-1796 (1829)
- IX. Police
- 91, Dossier concernant la saisie des fusils de paysans qui prétendaient chasser sur les terres de la baronnie de Comines, côté Flandre. 1740. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
D4/02 -
91