Tribunal de la Jeunesse Charleroi
Inventaire des archives du Tribunal de la Jeunesse de Charleroi, (1912) 1966-2009
- I. Procédure
- D. Répertoires
- 6455 - 6466, Répertoires alphabétiques des requêtes civiles. 1974-2007.
- 6463, 5 janvier 1999 - 26 décembre 2000. 13 volumes
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.155 -
6463