Tribunal de la Jeunesse Charleroi
Inventaire des archives du Tribunal de la Jeunesse de Charleroi, (1912) 1966-2009
- I. Procédure
- C. Dossiers et pièces afférentes
- 6355 - 6422, Dossiers de procédure des affaires civiles. 1967-1994.
- 6407, 25-29 mars 1991 (n° 13971-13979). 72 liasses
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.155 -
6407