Tribunal de première instance Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008
Inventaire des archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil (an IX (1800-1801)-1997). Versement 2008
- Archives du Tribunal de première instance de Nivelles. Généralités et tribunal civil. Versement 2008.
- I. ARCHIVES DU PRÉSIDENT.
- B. Documents en rapport àvec l'organisation du tribunal.
- 2. Gestion du personnel
- 1, Registre d'inscription des avoués et des huissiers. 12 août 1800 (23 thermidor an VIII) - 25 mars 1801 (4 germinal an IX). 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
F003 -
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