Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- QUATRIÈME BUREAU : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
- ETABLISSEMENTS DE CHARITÉ
- Biens et revenus
- Biens aliénés
- 952, Dossier relatif à la situation des hospices et bureaux de bienfaisance auxquels des biens ont été provisoirement concédés par le gouvernement en remplacement de biens aliénés, en exécution du décret du 1er jour complémentaire an XIII [18 septembre 1805], avril 1806 - mai 1811 (1). 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
952
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