Préfecture du département de Jemappes
Inventaire des archives de la préfecture du département de Jemappes
- TROISIÈME BUREAU : FINANCES
- DETTES COMMUNALES
- Généralités
- 842, Dossier relatif à la liquidation de la dette de la ville de Mons, 6 fructidor an XII - 18 vendémiaire an XIII [3 septembre - 10 octobre 1804]. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.10.024 -
842
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