Commune de Saint-Géry. Dépôt 2020
Inventaire des archives de la commune de Saint-Géry. Dépôt 2020
- I. Généralités
- G. Responsabilité, contentieux et actions en justice
- 19, Dossier relatif au contentieux avec la SA Chantier de Beukelaar suite à l'absence de paiement des travaux de voirie. 1961-1965. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
P099 -
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