Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
- Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux .
- VII. Documents déposés au parquet.
- 1951, Inventaire des anciens greffes reposant aux archives du tribunal de 1ère instance séant à Nivelles. 1 volume
Producteurs d'archives
Non ouvert au public jusque 2047
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
1951
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