Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
- I. Généralités
- 10, Circulaires des autorités supérieures concernant les conscrits réfractaires. 1800/1801 (an IX) - 1811. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
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