Parquet Procureur du Roi à Mons
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi près le Tribunal de première Instance de Mons 1863-2003 / P.-J. Niebes
- IV. TÂCHES D'ORDRE ADMINISTRATIF ET CONSEIL EN MATIÈRE ADMINISTRATIVE.
- 1359, Relevé annuel des condamnations prononcées par le tribunal pour infraction à la loi du 24 février 1921 et à l'arrêté royal du 6 septembre 1921 remplacé par l'arrêté royal du 31 décembre 1930 sur le trafic de stupéfiants et relevé des stupéfiants saisis adressés par le procureur du Roi au procureur général. 1929-1955. 1921-1955 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.107 -
1359
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