Commune de Sart-Bernard
Inventaire des archives de la Commune de Sart-Bernard 1862-1977 (1982)
- III. Gestion du patrimoine
- 155, Plan et procès-verbal de bornage fixant la limite rectifiée et séparative entre les parcelles cadastrées section A, n° 493a appartenant à Henri Peters-Debilde et section A, n° 593g2 appartenant à la commune. 1973. 1 pièce
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I93 -
155