Parquet du Procureur du Roi de Dinant
Inventaire des archives du Parquet du Procureur du Roi de Dinant. Fonds ancien / B. Petitjean
- V. Tâches et missions dans les affaires pénales
- B. Exécution des peines
- 334, Pièces relatives à l'exécution des peines concernant des militaires. 1894. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Namur -
I76 -
334
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