Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- II. Documents en rapport avec la Procédure
- 426 - 470, Minutes des jugements par défaut. 1885-1931.
- 462, 2 janvier 1923 - 31 décembre 1923. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
462