Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- II. Documents en rapport avec la Procédure
- 426 - 470, Minutes des jugements par défaut. 1885-1931.
- 443, 7 janvier 1902 - 30 décembre 1902. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
443