Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- II. Documents en rapport avec la Procédure
- 473, Minutes des ordonnances de référés. 22 janvier 1892 - 22 décembre 1931. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
473