Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- II. Documents en rapport avec la Procédure
- 4062, Registres des contestations de créances. 12 août 1913 - 5 mars 1957. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
4062