Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- I. Documents relatifs à l'organisation judiciaire et à la gestion du greffe
- 2, Registre des délibérations et décisions du Tribunal. 5 décembre 1798 (15 frimaire an VII) - 5 septembre 1845. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
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