Tribunal de première instance Nivelles. Tribunal civil. Etat civil. Versement 2007. Registres aux actes
Inventaire des archives du tribunal de première instance de Nivelles. Tribunal civil : Documents de l'état civil (1785-1950)
- 23. Court-Saint-Étienne
- 2498 - 2557, Registres des actes de décès. 6 jan. 1891 - 31 déc. 1950.
- 2541, 2 jan. 1934 - 24 déc. 1934. 1 volume
Producteurs d'archives
Non ouvert au public jusque 2020
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F012 -
2541