Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1869, Tribunal de police. Rejet de la plainte de Jean-Baptiste Waasten, cultivateur à Messines, à propos des travaux effectués d'office à sa charge pour le réhaussement d'un chemin, 1830. 1830-1830 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1869