Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1687, Généralités. Demande de renseignements auprès du sieur Deconinck, juge instructeur à Ypres, concernant la procédure à suivre en cas d'infraction, 1816. 1816-1816 3 pièces
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1687