Commune Fontenoy
Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- Police et sûreté
- 1383, Requêtes en grâce: Contre des jugements du tribunal correctionnel de tournai, 24 avril 1897 - 15 mars 1909. 1 liasse
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/24 -
1383