Commune Fontenoy
Inventaire des archives de la Commune de Fontenoy / Y. Dockx. - Dans: Inventaires d'archives communales, Tome II, p. 129-171.
- Police et sûreté
- 1381, Condamnation et réhabilitation par la Cour d' Appel de Bruxelles, 10 août 1908. 1 pièce
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/24 -
1381