Tribunal de commerce Mons
Inventaire des archives du Tribunal de Commerce de Mons, 1796-2004
- III. Documents produits en dehors de la procédure
- 6770 - 6771, Registres de transcription des factures hypothécaires. 1935-1942.
- 6770, 2 janvier 1935 - 10 mars 1938. 1 volume
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Mons -
AEM.05.158 -
6770
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