Finoutremer 1er versement.
Inventaire des archives des groupes Compagnie du Congo pour le commerce et l'industrie, Compagnie du Katanga (alias "Finoutremer") (1887-1984) / BRION René et MOREAU Jean-Louis
- PREMIÈRE PARTIE: ARCHIVES DE LA C.C.C.I. (COMPAGNIE DU CONGO POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE) PUIS EUROUTREMER (COMPAGNIE EUROPÉENNE ET D'OUTRE-MER) 1887-1981
- 6. ARCHIVES DE LUCIEN DE BECO
- IV. DOCUMENTATION
- 398, Correspondance, notes et études relatives aux dividendes payables en francs congolais, aux droits de souscription, à la loi unique du 14 février 1961, à la conversion en francs belges du capital des s.c.a.r.l. devenues des sociétés anonymes, au fonctionnement des sociétés anonymes, à l'inscription au registre des actions nominatives, à l'impôt sur le capital, à l'impôt exceptionnel de guerre, à la contribution spéciale de guerre, aux diverses taxes, à la législation relative aux assemblées générales, aux inventaires et bilans des sociétés congolaises, au déséquilibre de la balance des paiements entre le Congo belge et la Belgique, à la législation fiscale relative aux fusions de sociétés, aux tarifs des notaires, à l'échange des titres, aux charges fiscales des entreprises congolaises, aux avances sur impôts et transferts de trésorerie, 1946-1961. 1946-1961 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
AR 2 / AGR 2 - Depot Joseph Cuvelier -
I 384 -
398
Précédent (nr. 397) | Suivant