Collection des greffes scabinaux de l'arrondissement de Nivelles
Inventaire des archives des greffes scabinaux de Bornival
- III. Cour féodale de Bornival
- 2. Juridiction contentieuse
- 104, Rôles de la Cour féodale de Bornival. 1766-1794. 1 liasse
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
D013 -
104
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