Conseil de guerre de Nivelles (dossiers des affaires de droit commun jugées). Versement 1991
Inventaire des archives du Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers des affaires de droit commun jugées (1945-1977). Versement 1991
- Inventaire des dossiers de procédure des affaires jugées en matière de crimes et de délits militaires et de droit commun par le Conseil de guerre de Nivelles
- 9, Dossier numéro 235/46 à charge d'un sergent volontaire né en 1906, prévenu de coups et blessures involontaires et de conduite en état d'ivresse à Genappe. 1946-1955. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G002 -
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