Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles (dossiers sans suite et non-lieu). Versement 1991
Inventaire des archives de l'Auditorat militaire près le Conseil de guerre de Nivelles. Dossiers classés sans suite et de non-lieu (1931-1980). Versement 1991
- I. Dossiers noticés en 1944
- 1462, Dossier numéro 2306/44 à charge d'un volontaire de guerre né en 1901, et d'un chauffeur né en 1907, prévenus d'infraction à l'article 467 du Code pénal à Hamme-Mille (vol). 1944-1946. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
G001 -
1462