Commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux-Milice-Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990
Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)
- III. Dossiers relatifs à la vie communale
- SSSS. Tourinnes-Saint-Lambert
- 9920, Pièces concernant le règlement de police et son application. 1891-1966. 11 pièces
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
O002 -
9920
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