Commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux-Milice-Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990
Inventaire des archives du commissariat d'arrondissement de Nivelles. Dossiers généraux - Milice - Dossiers relatifs à la vie communale. Versement 1990 (1824-1988)
- III. Dossiers relatifs à la vie communale
- RRR. Noville-sur-Mehaigne
- 9003, Pièces concernant l'autorisation, octroyée par les autorités allemandes, pour les élus communaux de prendre, conserver, prolonger ou renoncer à leur mandat. 1941-1944. 1 chemise
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-la-Neuve -
O002 -
9003