Commune Warneton
Inventaire des archives de la Commune de Warneton / R. Gahide.
- Police et sûreté
- 1862, Tribunal de police. Jugements et condamnations. Jacques Lamelin de Warneton, pour provocation à la dissolution du gouvernement républicain, 1799. 1799-1799 2 pièces, 1 cahier
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Tournai -
P1/63 -
1862