Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien II (1749-1794) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 415.
- Mai à juillet 1750.
- 8 juin 1750 Sur une représentation des religieuses de l'hôpital Saint-Blaise à Deynse, demandant l'exemption et la franchise des impositions sur quatre pièces de vin et cinquante sacs de grains. (folio 114)
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 486 -