Conseil Privé. Registres
Analyses des consultes du Conseil Privé sous le régime autrichien I (1725-1749) / J. Proost, A. Goovaerts, E. De Breyne, M. Soenen
- Registre 382.
- Janvier à avril 1737.
- 8 avril 1737. Sur la requête de Pierre de la Vilette, pensionnaire de la ville de Bruges, demandant la place d'actuaire à l'assemblée des ecclésiastiques et membres de Flandre. fol. 230
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Algemeen Rijksarchief / Archives générales du Royaume -
T 485 -