Parquet du Procureur du Roi à Nivelles. Versements initiaux
Inventaire des archives du Parquet du procureur du roi près le tribunal de première instance de Nivelles. Versements initiaux
(Contenu : Ces registres comprennent les données suivantes : le numéro du dossier ; la date du jugement ; les nom, prénom, domicile et profession des condamnés ; la peine prononcée ; la mention ou nature du jugement ; si le jugement est contradictoire ou par défaut ; la date de la lettre d'avis ; le délai fixé ; l'exécution et des observations. La série connaît des modifications dans le temps et se spécialise considérablement. Outre les données déjà signalées sont également présentes la date de l'entrée en prison, les grâces accordées ainsi que la date de sortie de prison.)
Producteurs d'archives
Instruction pour la commande [ dépôt - inventaire - élément ]:
Archives de l'Etat à Louvain-le-Neuve -
F007 -
1866